Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

Décret - 499 (2007-2008) - N° 852

Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 01/02/2008
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement secondaire en alternance
    • enseignement secondaire professionnel
    • enseignement secondaire spécial
    • enseignement secondaire technique
    • enseignement supérieur
    • Europe
    • financement
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)

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