Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Décret - 518 (2007-2008) - N° 854

Décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Informations générales

  • Date : 29/02/2008
  • Matières :
    • enseignement secondaire
    • famille
    • obligation scolaire
    • rythmes scolaires

Documents associés

Projet de décret - 518 (2007-2008) - N° 1 Projet de décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice 30/01/2008
Compte rendu intégral - 13 (2007-2008) Compte rendu intégral Séance du mardi 12 février 2008 (après-midi) 12/02/2008
Rapport de commission - 518 (2007-2008) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 13/02/2008
Compte rendu intégral - 14 (2007-2008) Compte rendu intégral Séance du mardi 26 février 2008 (après-midi) 26/02/2008
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos