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Décret - 518 (2007-2008) - N° 854

Décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Informations générales

  • Date : 29/02/2008
  • Matières :
    • enseignement secondaire
    • famille
    • obligation scolaire
    • rythmes scolaires

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