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Décret - 521 (2007-2008) - N° 859

Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 25/04/2008
  • Matières :
    • Commission de l'Enseignement à domicile
    • enseignement à distance
    • enseignement à domicile
    • enseignement à l'extérieur des établissements d'enseignement
    • enseignement obligatoire
    • équipements scolaires et/ou pédagogiques
    • Inspection scolaire
    • manuels scolaires
    • obligation scolaire
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes

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