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Décret - 479 (2007-2008) - N° 861

Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement

Informations générales

  • Date : 11/01/2008
  • Matières :
    • arrêté
    • décret
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans la politique culturelle

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