Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004.

Décret - 531 (2007-2008) - N° 863

Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004.

Informations générales

  • Date : 09/05/2008
  • Matières :
    • accord international
    • Europe
    • fiscalité
    • Grand-Duché de Luxembourg
    • intérieur
    • République fédérale d'Allemagne
    • République française
    • Royaume d'Espagne
    • Royaume de Belgique

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Projet de décret - 531 (2007-2008) - N° 1 Projet de décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004. 19/03/2008
Compte rendu intégral - 17 (2007-2008) Compte rendu intégral Séances du mardi 8 avril 2008 (matin et après-midi) 08/04/2008
Compte rendu intégral - 20 (2007-2008) Compte rendu intégral Séances du mardi 6 mai 2008 (matin et après-midi) 06/05/2008

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