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Rapport de commission - 571 (2007-2008) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Informations générales

  • Date : 01/07/2008
  • Auteurs : Maurice Bayenet
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • congés
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • enseignement secondaire
    • personnel
    • personnel de l'enseignement
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • statut administratif (fonction publique)

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