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Décret - 528 (2007-2008) - N° 877

Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités

Informations générales

  • Date : 09/05/2008
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • architecture
    • Communauté flamande
    • Communauté germanophone / Ostbelgien
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement universitaire
    • Europe
    • mobilité des étudiants
    • personnel de l'enseignement
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • spécialités paramédicales
    • statut administratif (fonction publique)
    • subventions et/ou dotations
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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Compte rendu intégral - 17 (2007-2008) Compte rendu intégral Séances du mardi 8 avril 2008 (matin et après-midi) 08/04/2008
Rapport de commission - 528 (2007-2008) - N° 3 Rapport 09/04/2008
Compte rendu intégral - 20 (2007-2008) Compte rendu intégral Séances du mardi 6 mai 2008 (matin et après-midi) 06/05/2008

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