Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006

Décret - 546 (2007-2008) - N° 884

Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006

Informations générales

  • Date : 05/06/2008
  • Matières :
    • accord international
    • coopération supranationale
    • démocratie
    • Europe
    • République d'Albanie
    • Royaume de Belgique

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Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) Compte rendu intégral Séance du mardi 20 mai 2008 (après-midi) 20/05/2008
Compte rendu intégral - 22 (2007-2008) Compte rendu intégral Séance du mardi 3 juin 2008 (après-midi) 03/06/2008

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