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Décret - 571 (2007-2008) - N° 886

Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 18/07/2008
  • Matières :
    • congés
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • enseignement secondaire
    • personnel
    • personnel de l'enseignement
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • statut administratif (fonction publique)

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