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Décret - 568 (2007-2008) - N° 887

Décret modifiant le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Informations générales

  • Date : 18/07/2008
  • Matières :
    • Cour constitutionnelle
    • enseignement subventionné
    • Pacte scolaire
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)
    • subventions et/ou dotations
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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