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Décret - 562 (2007-2008) - N° 892

Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Informations générales

  • Date : 18/07/2008
  • Matières :
    • aide à la presse écrite
    • audiovisuel
    • chaînes de télévision locales
    • contrats de gestion
    • Directive SMA (Directive européenne sur les services de médias audiovisuels)
    • Europe
    • fictions télévisuelles (téléfilms et séries télé)
    • films documentaires (cinéma et/ou télévision)
    • Fonds d'aide à la création radiophonique (FACR)
    • programmes télévisuels
    • publicité commerciale
    • radiodiffusion
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • tax shelter
    • technologie
    • technologies de la télévision et de la radiodiffusion
    • télé-achat
    • télévision numérique terrestre (TNT)

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