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Décret - 587 (2007-2008) - N° 894

Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 24/10/2008
  • Matières :
    • emploi
    • matières culturelles
    • personnel
    • personnel non statutaire du secteur public
    • personnel statutaire (fonction publique)
    • rémunérations
    • secteur non marchand
    • subventions et/ou dotations
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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