| Projet de décret - 623 (2008-2009) - N° 1 |
Projet de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives |
04/12/2008 |
| Amendements en commission - 623 (2008-2009) - N° 2 |
Amendement(s) en commission |
11/12/2008 |
| Rapport de commission - 623 (2008-2009) - N° 3 |
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse |
11/12/2008 |
| Compte rendu intégral - 8 (2008-2009) |
Compte rendu intégral
Séance du mardi 6 janvier 2009 (après-midi) |
06/01/2009 |
| Décret - 623 (2008-2009) - N° 903 |
Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives |
08/01/2009 |
