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Décret - 584 (2007-2008) - N° 899

Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Informations générales

  • Date : 24/10/2008
  • Matières :
    • Commission communautaire des professions et des qualifications (CCPQ)
    • enseignement secondaire
    • enseignement secondaire professionnel
    • enseignement secondaire technique
    • formation professionnelle

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