Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Proposition de décret - 639 (2008-2009) - N° 1

Proposition de décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Informations générales

Documents associés

Compte rendu intégral - 9 (2008-2009) Compte rendu intégral Séance du mardi 20 janvier 2009 (après-midi) 20/01/2009
Amendements en commission - 639 (2008-2009) - N° 2 Amendement(s) en commission 03/02/2009
Rapport de commission - 639 (2008-2009) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse 03/02/2009
Compte rendu intégral - 11 (2008-2009) Compte rendu intégral Séances du mardi 17 février 2009 (matin et après-midi) 17/02/2009
Décret - 639 (2008-2009) - N° 917 Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale 19/02/2009
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos