Amendements en commission - 634 (2008-2009) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 21/01/2009
  • Auteurs : Caroline Cassart-Mailleux, Carlo Di Antonio, Philippe Fontaine, Alain Onkelinx, Yves Reinkin
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • audiovisuel
    • chaînes télévisuelles
    • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
    • contrôle et/ou inspection
    • coopération
    • Directive SMA (Directive européenne sur les services de médias audiovisuels)
    • Directive TVSF (Directive européenne Télévision sans frontière)
    • droit et/ou législation
    • droits de diffusion audiovisuelle
    • Europe
    • manifestations sportives
    • programmes télévisuels
    • publicité commerciale
    • radiodiffusion
    • télé-achat

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