Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail

Décret - 595 (2008-2009) - N° 901

Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail

Informations générales

  • Date : 14/11/2008
  • Matières :
    • accord international
    • emploi
    • Organisation internationale du Travail (OIT)
    • prévention des traumatismes et blessures et promotion de la sécurité

Documents associés

Projet de décret - 595 (2008-2009) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail 13/10/2008
Compte rendu intégral - 3 (2008-2009) Compte rendu intégral Séances du mardi 21 octobre 2008 (matin et après-midi) 21/10/2008
Rapport de commission - 595 (2008-2009) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes 22/10/2008
Compte rendu intégral - 4 (2008-2009) Compte rendu intégral Séances du mercredi 12 novembre 2008 (matin et après-midi) 12/11/2008
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos