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Décret - 596 (2008-2009) - N° 904

Décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)

Informations générales

  • Date : 14/11/2008
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • financement
    • partenariat public-privé (PPP)
    • secteur privé
    • secteur public

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