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Proposition de décret - 684 (2008-2009) - N° 1

Proposition de décret relative à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire

Informations générales

  • Date : 23/03/2009
  • Auteurs : Véronique Jamoulle, Julie de Groote
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • calendrier scolaire et/ou académique
    • Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
    • enseignement secondaire
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • personnel de l'enseignement
    • population scolaire

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