Amendements en commission - 670 (2008-2009) - N° 2

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Compte rendu intégral - 13 (2008-2009) Compte rendu intégral Séance du mardi 10 mars 2009 (après-midi) 10/03/2009
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Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) Compte rendu intégral Séances du mardi 28 avril 2009 (matin et après-midi) 28/04/2009
Décret - 670 (2008-2009) - N° 945 Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial 30/04/2009
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