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Rapport de commission - 701 (2008-2009) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Informations générales

  • Date : 20/04/2009
  • Auteurs : Eliane Tillieux
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • accord de coopération
    • Commission communautaire française (COCOF)
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • coopération communauté/région
    • niveau d'études et/ou de qualification et/ou de formation
    • profession et/ou métier
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • Région wallonne
    • Service francophone des métiers et des qualifications (SFMQ)

Documents associés

Projet de décret - 701 (2008-2009) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé : "S.F.M.Q." 08/04/2009
Compte rendu intégral - 15 (2008-2009) Compte rendu intégral Séance du lundi 20 avril 2009 (après-midi) 20/04/2009
Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) Compte rendu intégral Séances du mardi 28 avril 2009 (matin et après-midi) 28/04/2009
Décret - 701 (2008-2009) - N° 955 Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé : "S.F.M.Q." 30/04/2009
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