Amendements en commission - 686 (2008-2009) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 20/04/2009
  • Auteurs : Pol Calet, Paul Galand, Jacques Gennen, Florine Pary-Mille, Damien Yzerbyt
  • Groupes politiques : PS, ECOLO, MR, cdH
  • Matières :
    • accès à la profession
    • animation culturelle et/ou éducation permanente
    • centres de vacances
    • commission
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
    • personnel
    • reconnaissance et subvention
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

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