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Décret - 630 (2008-2009) - N° 915

Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire

Informations générales

  • Date : 05/02/2009
  • Matières :
    • conseils de recours à l'encontre des décisions des conseils de classe
    • enseignement primaire
    • enseignement secondaire ordinaire
    • enseignement spécial
    • handicapés
    • insertion scolaire des handicapés
    • orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • projets éducatifs, pédagogiques et/ou d'établissements
    • sports et/ou activités physiques

Documents associés

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Compte rendu intégral - 8 (2008-2009) Compte rendu intégral Séance du mardi 6 janvier 2009 (après-midi) 06/01/2009
Amendements en commission - 630 (2008-2009) - N° 2 Amendement(s) en commission 21/01/2009
Rapport de commission - 630 (2008-2009) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 21/01/2009
Compte rendu intégral - 10 (2008-2009) Compte rendu intégral Séance du mardi 3 février 2009 (après-midi) 03/02/2009
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