Avis du Conseil d'État - 696 (2008-2009) - N° 2

Navigation

Avis du Conseil d'Etat

Informations générales

  • Date : 08/05/2009
  • Matières :
    • Inspection scolaire
    • personnel de l'enseignement
    • personnel non statutaire du secteur public
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

Proposition de décret - 696 (2008-2009) - N° 1 Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur au sein du Service général de l'Inspection 02/04/2009
Compte rendu intégral - 15 (2008-2009) Compte rendu intégral Séance du lundi 20 avril 2009 (après-midi) 20/04/2009

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos