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Décret - 660 (2008-2009) - N° 927

Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Informations générales

  • Date : 26/03/2009
  • Matières :
    • aide aux personnes
    • civisme et/ou citoyenneté
    • Commission consultative des organisations de jeunesse (CCOJ)
    • coopération
    • démocratie
    • éducation aux médias
    • enfance
    • enseignement
    • extrême droite
    • formation
    • jeunesse
    • maisons et centres de jeunes
    • organisations et mouvements de jeunesse
    • Pacte culturel
    • politique culturelle de la jeunesse
    • reconnaissance et subvention
    • services et/ou infrastructures en politique culturelle de la jeunesse

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