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Décret - 690 (2008-2009) - N° 943

Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

Informations générales

  • Date : 30/04/2009
  • Matières :
    • aide à la production audiovisuelle
    • arrêté
    • audiovisuel
    • Commission consultative de la création radiophonique
    • décret
    • Fonds d'aide à la création radiophonique (FACR)
    • médias

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