Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'élargir la reconnaissance des formations IFAPME

Proposition de décret - 46 (2009-2010) - N° 1

Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'élargir la reconnaissance des formations IFAPME

Informations générales

Documents associés

Compte rendu intégral - 5 (2009-2010) Compte rendu intégral Séances du mercredi 2 décembre 2009 (matin et après-midi) 02/12/2009
Avis du Conseil d'État - 46 (2009-2010) - N° 2 Avis du Conseil d'Etat 27/05/2010
Compte rendu intégral - 9 (2010-2011) Compte rendu intégral Séance du mercredi 26 janvier 2011 (après-midi) 26/01/2011
Agenda
« Novembre 2014 »
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Dossiers & documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Vidéos de la séance

La séance en direct