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Compte rendu intégral - 11 (2009-2010)

Compte rendu intégral Séances du mercredi 3 mars 2010 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 03/03/2010

Documents associés

Projet de décret - 82 (2009-2010) - N° 1 Projet de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire 25/02/2010
Amendements en commission - 82 (2009-2010) - N° 2 Amendement(s) en commission 10/03/2010
Rapport de commission - 82 (2009-2010) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 10/03/2010
Compte rendu intégral - 12 (2009-2010) Compte rendu intégral Séances du mercredi 17 mars 2010 (matin et après-midi) 17/03/2010
Amendements en séance - 82 (2009-2010) - N° 5 Amendement(s) en séance 17/03/2010
Décret - 82 (2009-2010) - N° 975 Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire 18/03/2010
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