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Proposition de résolution - 87 (2009-2010) - N° 1

Proposition de résolution relative à la création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Informations générales

  • Date : 25/03/2010
  • Auteurs : Léon Walry, Marcel Cheron, Marc Elsen, Isabelle Simonis, Bernard Wesphael, Maxime Prévot
  • Groupes politiques : PS, ECOLO, cdH
  • Matières :
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • coopération
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • Parlement wallon / Parlement de Wallonie
    • rapport d'activité
    • Région wallonne
    • règlement
    • Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
    • Service du Médiateur de la Communauté française

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