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Décret - 82 (2009-2010) - N° 975

Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire

Informations générales

  • Date : 18/03/2010
  • Matières :
    • découpage territorial et/ou répartition territoriale
    • Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
    • enseignement secondaire
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • insertion sociale
    • premier degré de l'enseignement secondaire

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