Amendements en commission - 91 (2009-2010) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 27/04/2010
  • Auteurs : Veronica Cremasco, Rudi Vervoort, Michel de Lamotte
  • Groupes politiques : ECOLO, PS, cdH
  • Matières :
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • instituts supérieurs d'architecture
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement

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