Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2009 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Préfiguration des résultats - 102 (2009-2010) - N° 1

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2009 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Informations générales

  • Date : 01/06/2010
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 2009
    • Cour des comptes

Documents associés

Compte rendu intégral - 17 (2009-2010) Compte rendu intégral Séances du mercredi 9 juin 2010 (matin et après midi) 09/06/2010
Rapport de commission - 102 (2009-2010) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport 21/06/2010

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos