Amendements en commission - 142 (2010-2011) - N° 6

Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 30/11/2010
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Didier Gosuin, Gilles Mouyard, Marcel Neven, Jean-Paul Wahl
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • architecture
    • bâtiments scolaires
    • budget de la Communauté française
    • budget général des dépenses
    • Conseil de la transmission de la mémoire
    • Décret "Encadrement différencié"
    • dépenses
    • Dispositions "Robin des bois"
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement universitaire
    • financement
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)
    • Hautes écoles
    • recherche scientifique
    • sports
    • subventions et/ou dotation

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