Amendements en commission - 142 (2010-2011) - N° 6

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 30/11/2010
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Didier Gosuin, Gilles Mouyard, Marcel Neven, Jean-Paul Wahl
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • architecture
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • bâtiments scolaires
    • budget de la Communauté française
    • budget général des dépenses
    • chèques sport et/ou chèques culture
    • concertation sociale et/ou accord social
    • Conseil de la transmission de la mémoire
    • Décret "Encadrement différencié"
    • dépenses
    • Dispositions "Robin des bois"
    • éducation physique
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement universitaire
    • financement
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)
    • Fonds d'exploitation du Centre culturel "Marcel Hicter" à la Marlagne et du Centre
    • Hautes écoles
    • infrastructures et services en matières d'activités physiques et/ou sportives
    • pouvoirs organisateurs des établissements d'enseignement
    • programmes prioritaires de travaux en faveur des bâtiments scolaires (PPT)
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • recherche scientifique
    • subventions et/ou dotation

Documents associés

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Décret - 142 (2010-2011) - N° 988 Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignemnt obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des institutions universitaires et des hautes écoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, et aux aides aux institutions universitaires et à la négociation en communauté française 15/12/2010
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