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Compte rendu intégral - 7 (2010-2011)

Compte rendu intégral Séances du mercredi 15 décembre 2010 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 15/12/2010

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Résolution - 139 (2010-2011) - N° 1 Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolutions adoptées par le comité mixte en XXIème session, Québec, novembre 2010 12/11/2010
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