Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

Décret - 128 (2009-2010) - N° 987

Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 01/12/2010
  • Matières :
    • architecture
    • budget
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • congés
    • enseignement artistique
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • établissements d'enseignement
    • financement
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel non statutaire du secteur public
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

Projet de décret - 128 (2009-2010) - N° 1 Projet de décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur 21/09/2010
Compte rendu intégral - 1 (2010-2011) Compte rendu intégral Séance du jeudi 23 septembre 2010 (après-midi) 23/09/2010
Rapport de commission - 128 (2009-2010) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur 26/10/2010
Compte rendu intégral - 5 (2010-2011) Compte rendu intégral Séances du mercredi 1er décembre 2010 (matin et après-midi) 01/12/2010
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos