Amendements en commission - 161 (2010-2011) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 25/01/2011
  • Auteurs : Julie de Groote, Yves Reinkin, Mohamed Daïf, Marc Elsen
  • Groupes politiques : cdH, ECOLO, PS
  • Matières :
    • Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
    • Dispositif " Bassins scolaires "
    • emploi
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement fondamental
    • enseignement primaire
    • enseignement secondaire
    • enseignement spécial
    • obligation scolaire
    • personnel de l'enseignement
    • personnel temporaire (fonction publique)
    • statut administratif (fonction publique)

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