Amendements en commission - 148 (2010-2011) - N° 2

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Amendement en commission

Informations générales

  • Date : 29/03/2011
  • Auteurs : Marianne Saenen, Eric Tomas, Michel de Lamotte
  • Groupes politiques : ECOLO, PS, cdH
  • Matières :
    • aide aux personnes
    • Francophones
    • immigrés
    • proposition de résolution
    • Royaume de Belgique

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