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Rapport de commission - 34 (2009-2010) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, de Contrôle des communications des membres du gouvernement et des Dépenses électorales

Informations générales

  • Date : 24/05/2011
  • Auteurs : Marianne Saenen
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • Parlement de la Communauté française
    • parlementaire
    • règlement
    • religion et/ou laïcité

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