Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, de Contrôle des communications des membres du gouvernement et des Dépenses électorales

Rapport de commission - 34 (2009-2010) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, de Contrôle des communications des membres du gouvernement et des Dépenses électorales

Informations générales

  • Date : 24/05/2011
  • Auteurs : Marianne Saenen
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • Parlement de la Communauté française
    • parlementaire
    • règlement
    • religion et/ou laïcité

Documents associés

Proposition de modification du règlement - 34 (2009-2010) - N° 1 Proposition de modification du règlement du Parlement visant à interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation [% Article 95 du règlement%] 28/10/2009
Compte rendu intégral - 3 (2009-2010) Compte rendu intégral Séances du mercredi 28 octobre 2009 (matin et après-midi) 28/10/2009
Compte rendu intégral - 17 (2010-2011) Compte rendu intégral Séances du mercredi 8 juin 2011 (matin et après-midi) 08/06/2011
Suivez-nous

Agenda
« Mars 2015 »
Mars
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Vidéos de la séance

La séance en direct