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Rapport de commission - 231 (2010-2011) - N° 3

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Informations générales

  • Date : 05/07/2011
  • Auteurs : Olivier Saint-Amand
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • aspects sociaux de la politique d'enseignement
    • certification par unité d'apprentissage (CPU)
    • décrochage scolaire
    • enseignement secondaire
    • enseignement secondaire qualifiant
    • établissements d'enseignement
    • exclusion sociale
    • grilles-horaires (enseignement)
    • insertion scolaire des primo-arrivants
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • offre scolaire
    • orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
    • population scolaire
    • premier degré différencié (enseignement secondaire)
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • renvois d'élèves (discipline scolaire)
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • rythmes scolaires
    • Service francophone des métiers et des qualifications (SFMQ)

Documents associés

Projet de décret - 231 (2010-2011) - N° 1 Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire 24/06/2011
Amendements en commission - 231 (2010-2011) - N° 2 Amendement(s) en commission 05/07/2011
Compte rendu intégral - 19 (2010-2011) Compte rendu intégral Séances du mercredi 6 juillet 2011 (matin et après-midi) 06/07/2011
Compte rendu intégral - 21 (2010-2011) Compte rendu intégral Séance du lundi 18 juillet 2011 18/07/2011
Décret - 231 (2010-2011) - N° 1070 Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire 19/07/2011
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