Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de résolution visant l'engagement d'une procédure en vue de la restitution par la France d'une toile de Rubens appartenant à la Cathédrale de Tournai

Proposition de résolution - 261 (2011-2012) - N° 1

Proposition de résolution visant l'engagement d'une procédure en vue de la restitution par la France d'une toile de Rubens appartenant à la Cathédrale de Tournai

Informations générales

Documents associés

Compte rendu intégral - 3 (2011-2012) Compte rendu intégral Séance du mardi 18 octobre 2011 18/10/2011
Compte rendu intégral - 4 (2011-2012) Compte rendu intégral Séance du mercredi 9 novembre 2011 09/11/2011
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Juillet
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos