Amendements en commission - 302 (2011-2012) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 17/01/2012
  • Auteurs : Willy Borsus, Françoise Fassiaux-Looten, Yves Reinkin, Julie de Groote
  • Groupes politiques : MR, PS, ECOLO, cdH
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
    • décrochage scolaire
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement spécial
    • formation continuée
    • handicap physique / handicap moteur
    • handicapés
    • justice
    • langue des signes
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • obligation scolaire
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • violence

Documents associés

Projet de décret - 302 (2011-2012) - N° 1 Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé 20/12/2011
Rapport de commission - 302 (2011-2012) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 17/01/2012
Compte rendu intégral - 9 (2011-2012) Compte rendu intégral Séance du mercredi 18 janvier 2012 18/01/2012
Compte rendu intégral - 10 (2011-2012) Compte rendu intégral Séance du mercredi 1er février 2012 01/02/2012
Décret - 302 (2011-2012) - N° 1025 Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé 01/02/2012
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