Amendements en commission - 270 (2011-2012) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 17/01/2012
  • Auteurs : Catherine Houdart, Pierre-Yves Jeholet, Isabelle Meerhaeghe, Florine Pary-Mille, Véronique Salvi
  • Groupes politiques : PS, MR, ECOLO, cdH
  • Matières :
    • accord de coopération
    • audiovisuel
    • chaînes de télévision locales
    • chaînes radiophoniques
    • Commission consultative de la création radiophonique
    • Communauté flamande
    • Communauté germanophone / Ostbelgien
    • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
    • Directive SMA (Directive européenne sur les services de médias audiovisuels)
    • droit d'auteur
    • Europe
    • Fonds d'aide à la création radiophonique (FACR)
    • gouvernement fédéral
    • instances consultatives de l'audiovisuel
    • radiodiffusion
    • reconnaissance et subvention
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • télé-achat

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