Amendement(s) en commission
Informations générales
- Date : 17/01/2012
- Auteurs : Catherine Houdart, Pierre-Yves Jeholet, Isabelle Meerhaeghe, Florine Pary-Mille, Véronique Salvi
- Groupes politiques : PS, MR, ECOLO, cdH
- Matières :
- accord de coopération
- audiovisuel
- chaînes de télévision locales
- chaînes radiophoniques
- Commission consultative de la création radiophonique
- Communauté flamande
- Communauté germanophone / Ostbelgien
- Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- Directive SMA (Directive européenne sur les services de médias audiovisuels)
- droit d'auteur
- Europe
- Fonds d'aide à la création radiophonique (FACR)
- gouvernement fédéral
- instances consultatives de l'audiovisuel
- radiodiffusion
- reconnaissance et subvention
- RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
- télé-achat
Documents associés
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