Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de modification du règlement créant une Commission de réflexion sur l'avenir des institutions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, au sein du Parlement de la Communauté française

Proposition de modification du règlement - 312 (2011-2012) - N° 1

Proposition de modification du règlement créant une Commission de réflexion sur l'avenir des institutions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, au sein du Parlement de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 26/01/2012
  • Auteurs : Caroline Persoons, Didier Gosuin
  • Groupes politiques : FDF
  • Matières :
    • commission
    • Communauté française
    • compétence
    • Fédération Wallonie-Bruxelles
    • Parlement de la Communauté française
    • réforme des institutions
    • règlement
    • Sixième Réforme de l'Etat belge

Documents associés

Compte rendu intégral - 10 (2011-2012) Compte rendu intégral Séance du mercredi 1er février 2012 01/02/2012
Agenda
« Novembre 2014 »
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Dossiers & documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Vidéos de la séance

La séance en direct