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Proposition de modification du règlement - 312 (2011-2012) - N° 1

Proposition de modification du règlement créant une Commission de réflexion sur l'avenir des institutions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, au sein du Parlement de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 26/01/2012
  • Auteurs : Caroline Persoons, Didier Gosuin
  • Groupes politiques : FDF
  • Matières :
    • commission
    • Communauté française
    • compétence
    • Fédération Wallonie-Bruxelles
    • Parlement de la Communauté française
    • réforme des institutions
    • règlement
    • Sixième Réforme de l'Etat belge

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