Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant

Décret - 284 (2011-2012) - N° 1023

Décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant

Informations générales

  • Date : 01/02/2012
  • Auteurs : Hugues Bayet, Yves Reinkin, Marc Elsen
  • Groupes politiques : PS, ECOLO, cdH
  • Matières :
    • détachement (fonction publique)
    • organisations et mouvements de jeunesse
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • statut administratif (fonction publique)
    • subventions et/ou dotation

Documents associés

Proposition de décret - 284 (2011-2012) - N° 1 Proposition de décret décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant et l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant 29/11/2011
Compte rendu intégral - 7 (2011-2012) Compte rendu intégral Séance du lundi 19 décembre 2011 19/12/2011
Rapport de commission - 284 (2011-2012) - N° 3 Rapport de Commission présenté au nom de la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse 16/01/2012
Compte rendu intégral - 10 (2011-2012) Compte rendu intégral Séance du mercredi 1er février 2012 01/02/2012

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Agenda
« Septembre 2014 »
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

La séance en direct