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Décret - 302 (2011-2012) - N° 1025

Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé

Informations générales

  • Date : 01/02/2012
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • capital périodes
    • commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
    • décrochage scolaire
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement spécial
    • formation continuée
    • handicapés
    • handicaps physiques
    • justice
    • langue des signes
    • obligation scolaire
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • sanction des études, résultats scolaires, certification et diplômes
    • socles de compétences
    • violence

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