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Décret - 320 (2011-2012) - N° 1027

Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 23/03/2012
  • Matières :
    • aide aux personnes
    • allocations d'études
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • Europe
    • financement
    • justice
    • mobilité des étudiants
    • personnel de l'enseignement
    • programmes d'études
    • sanction des études, résultats scolaires, certification et diplômes
    • statut administratif (fonction publique)
    • violence

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