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Projet de décret - 362 (2011-2012) - N° 1

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Informations générales

  • Date : 25/04/2012
  • Matières :
    • associations d'éducation permanente
    • décret
    • éducation permanente et animation culturelle
    • reconnaissance et subvention

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