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Projet de décret - 379 (2011-2012) - N° 1

Projet de décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 06/06/2012
  • Matières :
    • architecture
    • chercheur
    • congés
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • financement
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel non statutaire du secteur public
    • personnel temporaire (fonction publique)
    • recours administratifs
    • statut administratif (fonction publique)

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