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Décret - 357 (2011-2012) - N° 1031

Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes

Informations générales

  • Date : 03/05/2012
  • Matières :
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • population scolaire

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