Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Oslo le 14 avril 1988, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 10 septembre 2009

Décret - 337 (2011-2012) - N° 1035

Décret portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Oslo le 14 avril 1988, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 10 septembre 2009

Informations générales

  • Date : 19/04/2012
  • Matières :
    • accord international
    • fiscalité
    • fraude fiscale
    • impôt direct
    • relations internationales
    • Royaume de Norvège

Documents associés

Projet de décret - 337 (2011-2012) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Oslo le 14 avril 1988, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 10 septembre 2009 07/03/2012
Rapport de commission - 337 (2011-2012) - N° 2 Rapport de Commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement 20/03/2012
Compte rendu intégral - 13 (2011-2012) Compte rendu intégral Séances plénières du mercredi 21 mars 2012 (matin et après-midi) 21/03/2012
Compte rendu intégral - 14 (2011-2012) Compte rendu intégral Séance du mercredi 18 avril 2012 18/04/2012
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Juin
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos